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04/07/2012

TVA produits de luxe: une Taxe juste. TVA taxe des inégalités!

Saint du jour :                   Saint Florent

Contrepèteries :               Ils ont eu mal au foie après l'avoir dénoncé.

                                             Le curé célèbre les messes et il aime le faire.

                                             Mesdames, attention au refus de vente.

                                             L'aveugle sent bien le vent

Dicton Français :               C'est trop aimer que d'en mourir.

Dicton Juif :                        Dieu châtie d'une main et apaise des deux.

Dicton Africain :                Au lieu de chercher des amis, cherches plutôt un logis.

Proverbe Chinois :            Profitez de la vie, il est plus tard que vous ne pensez.

Dicton du jour :

 

Etre réaliste, c'est préférer une réforme modeste, qui en permet une autre, à un miracle impossible.

 

 

TVA produits de luxe, une taxe juste, TVA taxe des inégalités!

 

François Hollande regardait à créer une taxe sur les produits de luxe afin de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. Mi-Avril, donc avant les élections il est revenu sur ce projet après avoir écouté Laurent Fabius.

000.jpgIl est à noter que cette taxe sur les produits de luxe a déjà existée entre 1970 et 1982 et avait été supprimée par le nouveau gouvernement socialiste. Il faut sans doute croire que cela doit toucher des intérêts de personnes actuellement au gouvernement surtout que Monsieur Fabius n'a jamais donné la raison de son refus à cette instauration d'un nouveau taux, tout juste a-t-il argumenté que cela irait "peut-être" contre les règles Européennes qui n'accepteraient que 3 taux (voir explicatifs sur les médias du 17 Avril 2012), hors cela est totalement faux puisqu'il existe déjà 4 taux dans certains pays tels l'Irlande et le Luxembourg.

Ceci est bien un faux prétexte et il suffit de regarder l'injustice de la TVA pour qu'on soit pour une telle taxe sur les produits de luxe:

1 - Les produits de luxe ne sont achetés que par des personnes aisées, voir plus et ce n'est pas une augmentation de la TVA qui les empêchera d'acheter. Quand on voit des yachts à 300 millions on ne peut pas les comparer à un vélo à 500 euros que s'achètent certains pour aller au travail.

2 - L'impact de la TVA sur le pouvoir d'achat, surtout à un moment ou les gens n'arrivent même plus à acheter durant les soldes. Tout ce qu'on achète est soumis à TVA et pour une personne touchant le SMIC l'impact sur son pouvoir d'achat n'est pas le même que pour une personne ayant un salaire beaucoup plus élevé. Pour un Smicard, l'impact est de 11%, pour une personne ayant un salaire  mensuel de 4000 euros l'impact est de 4% et pour les très gros salaires il est compris entre 1 et 2%. Plus on gagne et moins la TVA pèse sur le budget.

 

Instaurer une TVA sur les produits de luxe ce serait relever l'impact de la TVA sur le pouvoir d'achat des hauts salaires sans toucher à celui des petits, encore faut-il déterminer quels sont les produits de luxe. De nombreux étrangers viennent en France pour acheter des grandes marques de luxe de renommée mondiale, croyez-vous qu'un Russe ou un Qatari soit à quelques pourcents près? Il serait donc intéressant d'avoir l'explication de Messieurs Fabius et Hollande sur ce désintérêt concernant une taxe de luxe!

 

Tant que nous parlons de la TVA, j'aurais deux questions à poser mais c'est vrai, il faut être député pour pouvoir poser une question à l'Assemblée et avoir quelques chances d'obtenir une réponse:

QUESTION 1:

On peut remarquer par ci par là, des publicités incluant des remboursements de TVA et des TVA à 0%. Ce ne sont pas uniquement des petites sociétés qui proposent ce type d'avantage dans leurs publicités puisqu'on peut y retrouver Citroën, Samsung, Bridgestone, etc. Alors comment est-ce possible? Il existe donc un taux TVA à 0% ce qui expliquerait la gène de Monsieur Fabius en Avril.

Est-ce une publicité mensongère ou une fraude du type "fraude carrousel"?

 

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QUESTION 2:

Il y a paraît-il une chasse aux niches fiscales, mais le code générale des Impôts (CGI) regorge d'alinéas ressemblant à s'y méprendre à des avantages déguisés type niche fiscale. Un exemple? L'article 293B relatif à l'assujettissement à la TVA dans lequel on peut y découvrir des alinéas concernant les avocats et la propriété intellectuelle.

 

Allez, il y a encore beaucoup de choses à faire et nous aurons encore beaucoup de surprises, à n'en point douter!

 

24/04/2012

Public, privé? Connaître les grandes différences pour mieux en parler!

Contrepèteries  :            Pas de bonne chasse sans solides pieds

                                               Pour parvenir au but il faut du courage

                                               On compte souvent plusieurs courses pour un seul but

                                               On dîne mieux quand on est peu                           

Dicton Français :              Si tu veux vivre en paix, vois, écoutes et te tais.             

Dicton Juif .:.                     Songe dans le vestibule, à te mettre en l'état de paraître dans la salle

Dicton Africain                                La mort de donne pas de rendez-vous

Proverbe Chinois :         Mieux vaut mécontenter par cent refus que de manquer une seule promesse

Dicton français du jour :

Comme un politicien ne croit jamais à ce qu'il dit, il est toujours étonné que d'autres le fassent

Charles de Gaulle

 

Public? Privé? Connaître les grandes différences pour mieux en parler!

 

 51.jpgEn matière d'emploi, de salaires, de retraites, de couvertures sociales, etc, lorsqu'on ne sait plus quoi dire, on oppose toujours Public et Privé car pendant ce temps, les politiques peuvent souffler. Il est certain qu'il est difficile de comparer mais peut-être est-il utile de rappeler les grandes différences qui existent, même si ce billet ne se veut pas exhaustif et parfait. On retrouve de grosses différences dès le recrutement jusqu'à la retraite.

Recrutement:

Dans le secteur privé, les embauches se font sur CV et entretiens, mais il apparaît de plus en plus que toutes les offres ne sont pas rendues publiques ce qui entretient ce qu'on pourrait appeler le "système démerde". Dans la fonction publique d'État, le recrutement se fait par concours par catégorie, la réussite aux concours assure un poste de fonctionnaire d'État à vie sauf dans la période de stagiaire. La fonction publique territoriale mêle un peu des deux, concours et entretiens.

Salaires:

Globalement, les rémunérations dans le public sont  supérieures au privé, mais là encore il faut faire un distingo entre État et territorial. Les moyennes relevées sont de 2377 euros pour la fonction d'État et hospitalière, 2156 dans la fonction territoriale et 2041 dans le privé. Il faut cependant pondérer ces moyennes, les temps de travail étant supérieurs dans le privé par rapport au public en particulier pour les cadres.

Temps de travail:

La moyenne dans le privé est supérieure au public, 38,5 heures pas semaine dans le privé contre 37 heures dans le public. Cette différence a grandi depuis ces dernières années et le fiasco des 35 heures. De plus les heures supplémentaires sont très utilisées dans le public, 30% dans l'administration publique pour moins de 10% dans le privé. L'utilisation des heures supplémentaires est en constante augmentation dans le public, ce qui est un paradoxe, utiliser des heures supplémentaires alors qu'on supprime des postes en masse!!?

Licenciements:

On connaît malheureusement la situation désastreuse de l'emploi dans le privé ou les licenciements économiques sont de plus en plus nombreux, enfin, économiques...paraî-il!!! Dans le public, le licenciement économique n'existe pas et lorsqu'un service est supprimé, les agents sont automatiquement reclassés.

Allocations familiales:

Toutes les familles perçoivent, quels que soient leur revenu, des prestations familiales. Mais dans le public, les agents perçoivent un supplément familial de traitement à partir de la naissance d'un enfant et jusqu'à ce qu'il ne soit plus à charge. Ce supplément est plafonné et calculé en additionnant une part fixe et une part variable calculée sur la rémunération.

Cotisations sociales:

Là encore des différences en faveur du public même si globalement les cotisations sont proches entre privé et public. Les prises en charge sont identique entre privé et public. Par contre les arrêts maladie et les invalidités ne sont pas régularisés de la même façon. Il n'est que constater le problème de la période de carence récemment remise en question mais toujours pas solutionnée. Bien que les avantages soient en faveur du public, il est étonnant de constater que les taux de cotisation employeur soient supérieurs dans le privé (12,8%) que dans le public (9,1%). Employés à vie, les fonctionnaires ne payaient aucun chômage jusqu'à 1983. Depuis cette date, ils payent une cotisation de solidarité de 1%, ce qui est loin des 6,4% payés pare les entreprises et salariés du privé.

Retraites:

52.jpgIl serait trop long d'expliquer les différences entre privé et public tellement elles sont nombreuses et compliquées. Des exemples toutefois: le montant de la future retraite est calculée en fonction des cotisations pour le privé et garantie par l'État pour le public, le calcul se fait sur les 25 meilleures années voir la carrières complète(ARRCO AGIRC) pour le privé, sur les 6derniers mois pour le public. Résultat, la moyenne enregistrée des retraites hors réversion est de: hommes 2204 euros dans le public, 1657 dans le privé, femmes 1749 euros dans le public et 650 euros dans le privé. Cette différence s'explique par la précarité de l'emploi dans le privé et particulièrement pour les femmes.

Arrêts maladie et absentéisme:

50.jpgC'est ce que certains appellent le fléau de la fonction publique. L'absentéisme y compris maternité, motifs syndicaux et autres est en moyenne de 24,8 jours par an et par personne hors congés. Plus la taille de la collectivité augmente, plus l'absentéisme augmente lui aussi. Il est certain que là encore la précarité de l'emploi dans le privé joue sue l'absentéisme.

Logements de fonction:

Aucun avantage n'existe dans le privé, sauf peut-être pour certains cadres supérieurs à titre temporaire. Environ 130.000 fonctionnaires bénéficient de logements de fonction ce qui représente en moyenne un avantage d'environ 10000 euros par an et par agent et coûte 1,30 milliards d'euros à l'État. A cela s'ajoute la prise en charge des dépenses d'eau, d'électricité et gaz et un abattement fiscal de 33% alors que les loyers sont sous-estimés au lieu des 10% habituels. Enfin environ 850.000 agents bénéficient d'une indemnité de résidence d'une moyenne de 500 euros par an et par agent, soit 1 milliard d'euros par an pour l'État.

Cette liste à la Prévert n'est pas faite pour montrer du doigt les inégalités mais pour que les discussions qui ont immanquablement lieu de temps à autre, reposent sur du concret et que cessent les exagérations lors de ces discussions.

Guy SENTENAC le 24 Avril 2012