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07/05/2012

Des fonds Européens alloués à des projets inefficaces!!

Saint du jour :                   Sainte Gisèle

Contrepèteries :               Les philanthropies de l'ouvrier charpentier

                                            Méfiez-vous de la pétulance du flatteur

                                            Une presse spécialisée dans le foot

                                            Les Maures raffolent des dattes

Dicton Français :              Un homme sans argent est un loup sans dents.

Dicton Juif                         L'ambition détruit son hôte.     

Dicton Africain :              Avoir de longues plumes ne veut pas dire voler haut

Proverbe Chinois :         Mieux vaut essuyer la larme du paysan que d'obtenir cent sourires d'un ministre.

Dicton du jour :                                                                                 

Quand vous posez une question à un homme politique, normalement après sa réponse vous ne vous souvenez plus de votre question !

Coluche

 

Des fonds Européens alloués à des projets inefficaces!

Alors qu'on parle d'austérité, alors qu'on demande à la Grèce de mettre en place plan sur plan, alors que de nombreux pays de l'Union Européenne sont obligés de mettre en place des mesures draconiennes, l'Europe continue à dilapider l'argent du contribuable.

La Cour des comptes européenne a enquêté sur vingt-sept projets d'infrastructures de transport dans les ports maritimes financés par des fonds européens. Seuls onze d'entre eux sont jugés efficaces.

Sur les vingt-sept projets de construction d'infrastructures de transport dans les ports maritimes contrôlés par la Cour des comptes européenne en 2010, seuls onze ont été jugés efficaces. Les subventions, à hauteur de 726 millions d'euros, versées entre 2000 et 2006, proviennent du fonds européen de développement régional (Feder) et du fonds de cohésion. La cour a voulu évaluer l’utilité de ces infrastructures et vérifier si elles étaient en service. Elle s’est également assurée qu’elles respectaient les objectifs de départ.
Pour ce faire, l’institution s’est concentrée sur l’Espagne, plus grand bénéficiaire de ces aides (52,1%), l’Italie, la Grèce, mais aussi sur la France, qui a perçu 8,7% du budget pour les investissements dans les ports maritimes. Comme par hasard, vous avez là les mauvais élèves actuels de l'Europe ou, tout du moins, ceux dont on parle le plus.

Le Havre dans la ligne de mire

996.jpgDans l’Hexagone, la Cour des comptes a épinglé un projet de modernisation des infrastructures ferroviaires au Havre. Les travaux visaient à améliorer l'organisation du transport terrestre des conteneurs depuis un nouveau port. Selon le rapport, des "retards de construction ayant entraîné des pertes de contrats" et la "mauvaise gestion des conteneurs dans les terminaux" ont rendu le projet "inefficace". De plus, le transport de conteneurs par voie routière, plus cher et plus polluant, s’est développé au détriment du trafic ferroviaire.
Pour Luc T’joen, chef de l’équipe audit de la Cour des comptes, il y a cependant peu de chances que la Commission demande le remboursement des fonds pour ce projet, même s’il "n'a pas eu l'impact escompté". Pourtant, l'exécutif européen peut effectuer des recouvrements en cas "d’utilisation abusive résultant de négligence ou de fraude".
Bien qu’il ait été cofinancé à hauteur de 8,4 millions d’euros, le projet nécessite d'être renfloué pour fonctionner, selon la cour. "Il faudra aussi que la SNCF, la Datar, la région de la Haute-Normandie et d’autres acteurs tombent d’accord pour établir une stratégie, explique Luc T’joen. Ils auront jusqu’à 2015 pour que ça marche et ont d'ailleurs déjà commencé à l’améliorer."

Des ports vides en Espagne et en Sicile (comme c'est curieux)

998.jpgDans les autres pays, des dysfonctionnements plus graves ont été observés. L’audit a par exemple révélé que sept projets cofinancés relèvent d’un autre domaine que le transport maritime. Bien qu’ils soient éligibles au Feder et au fonds de cohésion, ils ont servi entre autres à des fins de "rénovation urbaine" ou de "tourisme".
La Cour des comptes a également recensé trois ports vides en Sicile et en Espagne, qui n’exerçaient aucune activité au moment du contrôle. La Commission s’est justifiée en répondant qu’en janvier 2012, vingt-cinq des vingt-sept projets évalués étaient en service.

Optimiser l’utilisation des fonds

997.jpgPour la Cour des comptes, l’exécutif européen a une grande part de responsabilité dans l'échec de ces projets. La Commission devrait encourager les comités nationaux chargés du suivi à mettre en place des instruments pour mesurer l'impact et l'efficacité des initiatives.
L’institution financière souligne également l’importance de mettre en compétition les propositions au niveau national afin d’éviter les choix par défaut. Elle rappelle aussi que "la législation impose à la Commission de contrôler annuellement les principaux résultats de l’année précédente dans le cadre des comités de suivi". Par conséquent, son rôle n’est pas seulement d’écouler le budget dont elle dispose, mais aussi de s’assurer de "l'utilisation optimale des fonds".

Des obligations de résultat

La Commission s’est justifiée en brandissant entre autres ses propositions de réforme de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ces dernières contiennent la possibilité d'effectuer des "corrections financières" à la fin des périodes de programmation. Ce qui peut correspondre à des recouvrements, si le projet réalisé ne correspond pas aux objectifs initiaux.
La Commission propose également de procéder, avec les Etats, à un examen de l'efficacité des futurs projets en 2017 et 2019.
Le budget 2007-2013 pour les investissements dans les ports maritimes (3,4 milliards d'euros) a pourtant été augmenté par rapport à celui de 2000-2006 (2,8 milliards), avant que les résultats de ces investissements ne soient connus.
Le rapport de la cour vient conforter la position d'Etats comme l’Allemagne ou la France, qui préconisent une utilisation plus efficace des fonds régionaux plutôt que leur augmentation.

Ceci n'est qu'un petit exemple de l'utilisation des fonds Européens. Si vous ajoutez les milliards dilapidés inutilement en France aux milliards de l'Europe, vous arrivez sans doute à des sommes pharamineuses. Et encore on ne nous dit pas tout!

 

 

 

06/05/2012

Canaux de France: C'est à se demander à quoi servent les VNF et les Sociétés de Navigation!

Saint du jour :                   Sainte Prudence

Contrepèteries  :            Le vieil artisan tisse en plusieurs passes

                                           Je crains l'avidité des concierges

                                           C'est long comme lacune

                                           L'affreux Brutus est entré dans les annales                                       

Dicton Français :             Les loups ne se mangent pas entre eux              

Dicton Juif .:                        Les larmes sont à l'âme ce que le savon est au corps.

Dicton Africain                 Point de jouvence qui dure dix ans

Proverbe Chinois :          Qui se laisse donner n'est pas bon à prendre

Dicton français du jour :

La politique m'apparaît comme une sinistre rigolade

Simone Weill

 

Canaux de France: C'est à se demander à quoi servent les VNF et les Sociétés de Navigation!!!

Plus je lis d'articles dans tous les journaux de la France entière et plus je lis des nouvelles de plus en plus préoccupantes sur l'état des voies navigables mais aussi des ouvrages "d'arts" qui y sont associés. Comme déjà dit dans des billets précédents, ce sont tous les canaux historiques qui sont touchés et le liste des voies "anciennement dites navigables" qui ne sont plus entretenues ou quasiment pas , est de plus en plus longue. Et l'on ose nous dire que des efforts sont faits. Lesquels?  

999.jpgMais, pourrait-on se dire, les Voies Navigables de France et l'État ont déclassé ces voies et c'est tout à fait normal que l'entretien laisse à désirer. Concernant le Canal du Midi, il existe cependant un bémol, c'est un monument classé au patrimoine mondial de l'UNESCO et les compétences pour l'entretien de ce monument ne sont absolument pas les mêmes que sur le reste du réseau navigable. Et de toutes façons, l'entretien et la valorisation des canaux et rivières ne sont-ils pas la raison d'être des VNF?  Mais là ou cela se corse, c'est qu'en regardant de plus près, ce ne sont pas seulement les réseaux déclassés qui ne sont plus entretenus, mais l'intégralité du réseau. Il n'est pas un jour sans lire des nouvelles très peu rassurantes concernant l'entretien totalement absent de tel ou tel voie d'eau et aussi grave, des ponts et ouvrages d'art les surplombant.

Dernier article en date, dans le département de l'Aisne: 1022 ponts répertoriés dont 91 franchissent des canaux. Sur ces 91 ponts, 78 sont dans un état préoccupant et après plusieurs négociations avec les Voies Navigables de France et un premier accord portant sur la restauration de 3 ponts, les VNF sont revenues sur cet accord et ont refusé de s'associer aux travaux évalués à 74 millions d'euros.

 Il faut savoir que la jurisprudence dégagée par le Conseil d'État dans son arrêt du 14 décembre 1906, attribue la domanialité des ouvrages à la collectivité propriétaire de la voie portée ? C'est-à-dire la route ou la voie ferrée supportée par les ponts, donc les collectivités locales, et les VNF ont beau jeu de refuser tout entretien.

Alors si les VNF n'entretiennent pas les cuvettes en ne les désenvasant pas, ne refont pas les berges , n'entretiennent pas les chemins de halage lesquels sont supportés financièrement par les conseils régionaux, n'entretiennent pas les ouvrages d'art qui doivent être entretenus pas les conseils généraux et les communes, ne suppriment pas les encombrants, n'assurent pas la réglementation fluviale, etc, etc... A QUOI SERVENT LES VNF? EPIC ou EPA, les VNF ne servent strictement à rien et coûtent très, très cher. Quant aux SN et quelques choses 'Sociétés de Navigation), c'est encore plus ambigüe: quel est la différence entre VNF et SN...?

 

Guy SENTENAC le 06 Mai 2012

Elire un Président: Combien cela coûte?

Quel est le coût de l’ élection présidentielle ?

 

00.gifQuelles sont les dépenses occasionnées par l’ élection présidentielle de 2012 ? Quel est le coût de l’ élection présidentielle de 2012 ?

Le coût de l’élection présidentielle 2012 est estimé à 228 millions d’euros.

Voici toutes les dépenses occasionnées par l’ élection présidentielle 2012

La mise sous pli du matériel électoral ( circulaires, bulletins de vote) représente la dépense la plus importante. Le coût salarial des vacataires recrutés pour l’ élection (personnels de préfecture ou de mairie, demandeurs d’emplois, étudiants…) est estimé à 38 millions d’euros. Avec la location de salles pour stocker le matériel et effectuer la mise sous pli ainsi que les fais de transmission des résultats, l’achat de fournitures diverses, le coût total atteint 51 millions d’euros, soit près d’un quart du coût de l’ élection présidentielle.

Les frais d’acheminement de la propagande électorale représentent un coût de 9 millions en 2012.

Les remboursements des dépenses électorales engagées par les candidats représentent un coût de 49 millions d’euros. En 1995, ce a atteint 28,9 millions d’euros, en 2002 53,4 millions, en 2007 44 millions.

Le remboursement à tous les candidats (indépendamment du résultat électoral) des frais d’impression de la « propagande officielle » à savoir les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches autorisées (ainsi que les frais d’affichage) représentent une dépense de 47 millions d’euros en 2012.

Les dépenses engagées par les communes pour le scrutin ( heures supplémentaires du personnel affecté aux bureaux de votes, installation des bureaux de votes etc…) coûtent 16,2 millions d’euros en 2012. En 1995 il s’élevait à 11 millions, en 2002 à 12,3 millions et en 2007 à 14,4 millions.

00 1.jpgL’organisation du scrutin à l’étranger, dans les consulats français, coûte 4 millions d’euros en 2012.

La campagne radiotélévisée officielle représente un coût de 2,3 millions d’euros, inscrit au 2013.

9,4 millions d’euros sont alloués à une rubrique autres frais dont le détail n’est pas connu.

Evidemment, les menues dépenses pour inviter différentes personnes à des banquets ne sont pas prises en compte, comme ne sont pas prises en compte les dépenses que notre candidat-Président a pu faire avant son entrée en campagne et sur le compte du budget de l'État Français.